Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente varient en fonction des produits que vous achetez sur notre site internet. Vous trouverez donc les conditions générales de vente ci-joint pour tous les produits alimentaires, ainsi que les “conditions générales de vente Atelier” pour les ateliers et cours que nous proposons en bas de cette page.

Editeur (ci-après le “Vendeur”) 

www.maison-asteria.com (et tous les noms de domaine qui dirige vers ce site internet)

Jean-Thomas Schneider EURL au capital de 1 000 € représentée par Jean-Thomas Schneider, en sa qualité de Gérant immatriculée au RCS de 850 906 298.

SIRET : 85090629800011

N° de TVA intracommunautaire : FR73850906298

n° de téléphone : A demander par email

adresse mail : sur la page de contact

Règles générales

Les Conditions Générales de Vente actuelles établissent les termes des ventes en ligne entre le Vendeur et tout consommateur réalisant un achat via le site internet (désigné ci-après comme “le Client”).

Elles sont rédigées en français dans leur version originale, laquelle est seule valide et prévaut sur toute autre version.

Ces Conditions Générales de Vente sont d’application exclusive, excluant ainsi toute autre condition.
Les Conditions Générales de Vente sont facilement accessibles par le Client sur le site internet à tout moment et sont présentées de manière systématique avant chaque commande ainsi que lors de son enregistrement.

En ouvrant un Compte Client ou en passant toute commande, le Client exprime son consentement à l’application des présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton “J’accepte les conditions générales de vente”.

Le Client confirme avoir pris connaissance des dispositions avant de procéder à l’achat des Produits. Par conséquent, le simple fait de passer commande témoigne de son adhésion totale et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente, ainsi que toute communication électronique, seront acceptées dans toute procédure judiciaire relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et aux mêmes conditions qu’un document écrit conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment donné, une prérogative reconnue par ces Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation de la convention issue de ces Conditions, ne pourra en aucun cas être interprété comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ou au droit d’exiger une exécution rigoureuse des engagements pris.

Si l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente était jugé illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Produits

Les caractéristiques fondamentales de chaque Produit sont détaillées dans le catalogue en ligne. Avant toute commande, le Client est responsable de s’informer à ce sujet.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les images et les informations fournies sur le site internet sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel de la part du Vendeur.

En cas de disparité entre ces images et informations d’une part, et le ou les Produit(s) sélectionnés par le Client d’autre part, le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en raison de contraintes d’approvisionnement en matières premières et/ou par mesure de précaution.

Les offres de Produits sont soumises à disponibilité en stock, tel qu’indiqué au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit au moment de l’achat en ligne par le client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, et aucun préjudice ni recours ne pourront être engagés à son encontre. Le Vendeur devra alors procéder au remboursement du client.

Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les présentes Conditions Générales de Vente en ligne, compte tenu des évolutions possibles du site internet.

La version applicable pour l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Prérequis de capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat, incluant les Conditions Générales de Vente présentées ci-après, en attestant être majeur légalement et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Espace Client

Pour effectuer une commande en ligne sur le site internet, il est indispensable de fournir certaines informations.

Lors de la création de son compte ou lors de la commande, le Client devra renseigner ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et choisir un mot de passe.

Une fois le Compte Client créé, un e-mail de confirmation d’inscription sera envoyé au Client.

Le Client s’engage à fournir des données exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est strictement interdit de créer un compte sous une fausse identité. Il incombe au Client de mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans les coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté de livraison.

L’adresse e-mail du Client servira d’identifiant de connexion.

L’accès au Compte Client est sécurisé par un mot de passe personnel et confidentiel.

Le Client s’engage à garder son mot de passe secret et à ne le divulguer à aucun tiers.

Le Client est responsable de la sécurité de son mot de passe. En cas de constatation d’une utilisation frauduleuse de son compte, le Client s’engage à en informer immédiatement le Vendeur.

Commande en ligne

Le Client procède à sa commande en consultant le catalogue en ligne disponible sur le site internet. Les offres des Produits demeurent valables tant qu’elles sont affichées sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit au moment de l’achat en ligne par le client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, et aucun préjudice ni recours ne pourront être engagés à son encontre. Le Vendeur devra alors procéder au remboursement du client.

Toute commande doit être effectuée exclusivement via le site internet et implique une obligation de paiement.

En passant une commande sur le site internet, le Client accepte la description des Produits et les prix en vigueur le jour de la commande. Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits, ces derniers étant destinés à un usage personnel ou à celui de la personne destinataire de l’envoi.

Pour effectuer une commande en ligne sur le site internet, le Client doit :

• • Ajouter un ou plusieurs Produits à son panier ;

• • Remplir le bon de commande avec précision / ou se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;

• • Indiquer l’adresse de facturation et/ou de livraison ;

• • Sélectionner le mode de livraison ou de retrait en personne, selon le créneau horaire de retrait.

Une fois la commande préparée, le Client peut vérifier les Produits commandés, le montant total de sa commande ainsi que les conditions générales de vente. Il choisit ensuite son mode de paiement et peut éventuellement modifier sa commande ou revenir en arrière avant de la valider définitivement.

La commande ne sera enregistrée qu’après validation finale de l’écran récapitulatif de la commande. Cette validation est assimilée à une signature manuscrite conformément à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat électronique selon les articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

À partir de cette validation :

• • Le Client confirme sa commande et accepte intégralement les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ;

• • La commande devient irrévocable et ne peut être remise en question, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

Confirmation de la commande en ligne

La transaction ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par le Vendeur d’une confirmation de l’acceptation de la commande au Client, et après que le Client ait intégralement payé le prix convenu. Le Client pourra consulter l’évolution de sa commande sur le site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de révoquer ou de rejeter toute commande émanant d’un Client impliqué dans un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Chaque commande effectuée sur le site internet constitue la conclusion d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client reconnaît que les enregistrements des commandes effectuées par les systèmes informatiques du site internet constituent une preuve de l’achat et de sa date. Il est recommandé au Client de conserver la confirmation de commande, de l’imprimer, afin de détenir une preuve de sa commande, conformément aux recommandations du Vendeur.

L’achat en ligne ne certifie pas la disponibilité immédiate du Produit commandé, mais seulement la prise en compte de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes en ligne dans la mesure des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Vendeur contactera le Client par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais afin de discuter avec lui des options suivantes :

• • Report de la livraison en attendant le réapprovisionnement du Produit, si cela est possible ;

• • Substitution du Produit par un autre de qualité et de prix équivalents ;

• • Annulation de la commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Prix des Produits

Les commandes sur le site internet sont des commandes avec obligation de paiement.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux conditions générales de vente ci-dessous. Les frais d’accès au réseau internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Frais de port

Les coûts d’expédition et de retour incombent uniquement au Client, à moins que les dispositions spécifiques énoncées dans les garanties, concernant la non-conformité ou les défauts du Produit, ne s’appliquent. Ces frais englobent les frais de traitement de la commande ainsi que les coûts liés à l’emballage.

Paiement

Le règlement de la commande est requis immédiatement lors de sa passation. Un paiement est considéré comme réalisé conformément à cet article dès que les fonds sont effectivement disponibles pour le Vendeur.

Les factures doivent être réglées en euros.

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou toute autre méthode de paiement sécurisée disponible sur le site internet, selon les modalités suivantes.

Dans tous les cas susmentionnés, la commande sera traitée une fois le paiement reçu et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Pour optimiser la sécurité des transactions en ligne, le site internet utilise un système de paiement SSL (Secure Socket Layer), assurant la confidentialité et la sécurité des données transmises lors du paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne vérifie automatiquement l’authenticité des accès lors du règlement par carte bancaire et crypte toutes les données échangées pour garantir leur confidentialité.

Afin de bénéficier de cette méthode de paiement sécurisée SSL, le Client doit utiliser des navigateurs compatibles avec ce système.

Retrait des commandes
Lorsqu’il opte pour le mode de retrait en boutique, le Client s’engage à récupérer sa commande dans la dans les lieux proposés par le Vendeur, dont l’adresse et les horaires d’ouverture sont spécifiés sur le site internet. Le Client doit choisir lors de la commande le créneau horaire souhaités disponible pour le retrait. Ces détails seront confirmés dans le récapitulatif de commande. En cas de non-présentation à la date et à l’heure convenues pour le retrait, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement à ce titre.

Livraison

Conditions de livraison :

La livraison est restreinte aux zones suivantes : France métropolitaine, l’Espagne pour les Produits ambiant et frais (0-4C°) et la Belgique pour les Produits ambiant, frais et surgelés (jusqu’à -18C°). Pour les expéditions à destination de la Corse, les DOM-TOM et toutes les autres destinations qui ne sont pas proposées par le site internet, veuillez contacter le Vendeur par email pour une demande de tarification spécifique.

Suite à la confirmation du paiement, le Vendeur s’engage à traiter et acheminer la commande jusqu’à la destination spécifiée, en utilisant la procédure et le mode de transport de son choix. Les frais d’expédition seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les modalités et délais de livraison des Produits disponibles pour le Client, variant en fonction de leur nature, sont détaillés sur chaque fiche-produit.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont spécifiés sur le site internet lors de la commande, débutant dès la réception du paiement par le Vendeur. Bien qu’indicatifs, le Vendeur s’efforcera de respecter les horaires de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, en périodes de forte activité ou de conditions météorologiques défavorables, des retards pourraient être à prévoir.

Réception de la commande :

Pour la livraison des Produits frais de pâtisserie à durée de conservation limitée et en cas d’absence du destinataire, le Client aura la possibilité de le récupérer selon les conditions qui lui seront transmises par le prestataire de livraison.

Toute commande non réceptionnée ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à une éventuelle détérioration des Produits résultant d’un retrait tardif par le Client.

Transfert des risques :

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le vendeur assure la livraison du Produit vendu, le transfert des risques survient lorsque le client prend physiquement possession du Produit.

Inspection à la réception :

Il incombe au destinataire de vérifier les expéditions à leur réception et de formuler toutes réserves justifiées, voire de refuser le colis en cas de suspicion d’ouverture ou de détérioration, et d’en informer immédiatement par email (incluant les informations, date, photos et toutes les informations indispensables ) le Vendeur en cas de problème.

Force majeure :

Si le Produit, sous la responsabilité du transporteur, n’est pas livré pour des raisons telles que des problèmes douaniers, des grèves, des dommages ou tout autre cas de force majeure défini par les tribunaux, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux dispositions des articles L.216-2, L.16-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de dénonciation du contrat, sans préjudice d’indemnisation ou retenue.

Garanties relatives aux Produits

Le Vendeur garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés conformément à des normes de qualité strictes et qu’ils sont conservés en accord avec les normes en vigueur en France.

Les Produits fournis bénéficient automatiquement, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits présentant des défauts apparents, des dommages ou ne correspondant pas à la commande (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) ; de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

dispose d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir contre le Vendeur ; a le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût définies par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; n’a pas besoin de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit selon l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par un email avec accusé de réception ou un courrier postal avec accusé de réception, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à partir de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés (sauf pour les Produits périssables de courte durée) et retourner les Produits défectueux dans leur état d’origine avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de l’achat.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions de conservation et/ou des consignes optimales pour les Produits périssables. Pour tous les Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, ni en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Responsabilité

Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site internet, tout en se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Dans un soucis de transparence, le Vendeur s’engage à publier sur son site internet et les emballages de ces Produits la liste des allergènes présents mais également la liste des allergènes potentiellement présents par contact d’un tiers (fabricant d’ingrédient, fournisseur, revendeur, transporteur, liste non exhaustive) de type ‘contamination croisée’. Dans ce sens le Vendeur affiche sur la mention : Peut contenir des traces de ‘non du ou des allergènes’ .

L’utilisation et la navigation sur le site internet relèvent de la responsabilité du Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage ou virus pouvant affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au site internet, de son utilisation ou de la navigation sur celui-ci, ainsi que du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du site internet du Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé au Client ou à un tiers en raison d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination, du non respect de la chaine de froid, du nom respect de la DLUO/DDM/DLC du Produit ou bien pour non respect de règle d’hygiène qui entraine de manière direct ou indirect une altération du Produit.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

• • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres Produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Dans le cas où une commande comprend plusieurs biens livrés séparément ou un bien composé de lots ou de pièces multiples livrés de manière échelonnée, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Pour les contrats impliquant la livraison régulière de biens sur une période définie, le délai de rétractation commence à la réception du premier bien.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer le Vendeur de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant un email avec accusé de réception avec l’objet de mail ‘RETRACTATION’ en indiquant son numéro de commande et toute information indispensable au Vendeur, ou toute autre déclaration claire, écrite et datée exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé en ligne à partir du site internet, le Vendeur envoie immédiatement un accusé de réception au Client.

Par la suite, le Client doit renvoyer les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits doivent être retournés à l’adresse du Vendeur indiquée dans les Mention Légales.

Il est important de noter que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits.

Propriété intellectuelle, marque et attributs et la personnalité

Le Client n’a aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, la société du Vendeur demeurant la propriétaire exclusive de tous ces droits en France et à l’étranger.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque “Maison Asteria by Jean-Thomas Schneider”, “Jean-Thomas Schneider” et ou les attributs et la personnalité de “Jean-Thomas Schneider” ou de toute autre marque appartenant à la société Vendeur.

Le contenu et la structure du site internet sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le site internet (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur quelque support que ce soit et à toute fin est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne confère au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle et attributs de la personnalité du Vendeur.

Protection des données personnelles du Client

La société du Vendeur affirme son engagement à respecter la législation en vigueur concernant les données personnelles en France, y compris le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

Données personnelles collectées

Lors de la création de votre Compte Client ou de la passation de votre commande, la société du Vendeur recueille des données personnelles dans le but de conclure le Contrat, d’assurer son exécution, sa gestion et l’établissement des factures. Ces données pourront être utilisées par la société du Vendeur à des fins de communication commerciale, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la Charte de protection des données consultable sur le lien du site internet du Vendeur en bas de la page du menu principale : Politique de protection des données.

Circonstances exceptionnelles et cas de force majeur
La société du Vendeur exonère sa responsabilité en cas de non-respect de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible, notamment, mais sans s’y limiter, des catastrophes, incendies, épidémies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, ainsi que tout autre événement entravant l’exécution correcte des commandes.

Juridiction compétente et la loi applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les transactions qu’elles régissent, sont régies par le droit français, excluant toute convention internationale.

En cas de litige concernant ces Conditions Générales ou la vente, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de résoudre leur différend à l’amiable.

En l’absence d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du Produit.

Médiateur à la consommation

Si vous êtes considéré comme un “consommateur” selon la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation, vous devez d’abord nous adresser votre réclamation directement via courrier postal avec accusé de réception ou un email avec accusé de réception en sélectionnant l’objet “Réclamation”.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment en faisant appel gratuitement, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Tél. 01 89 47 00 14

E-mail de contact : cm2c@cm2c.net

Vous avez également la possibilité, pour résoudre votre litige, d’accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne établie par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 concernant le règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous préférez ne pas y recourir, vous conservez le droit de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.